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Le guide des obligations

Le guide des obligations

Depuis plusieurs années, le Système Général Harmonisé réglemente la classification des produits chimiques dans le monde. Le CLP est l’instrument qui permet d’appliquer les prescriptions du SGH. Il s’agit d’un ensemble d’obligations que sont tenus de respecter tous les acteurs majeurs de la chaîne des produits chimiques.

Plusieurs entités concernées par le règlement CLP

La réglementation clp encadre aussi bien les mélanges que les substances chimiques elles-mêmes. Elle a pour objectif la réévaluation et des dangers et la mise en circulation de nouvelles étiquettes. D’une manière ou d’une autre, tous les acteurs de la chaîne depuis les fabricants jusqu’aux utilisateurs sont concernés par la réglementation clp.

Elle intime le respect strict de plusieurs obligations. La première concerne la classification. La notification et l’étiquetage font également partie de ces obligations. Il est du devoir de tous les acteurs de déterminer en suivant le système DSP/DPD, la classe de danger de leurs produits chimiques.

Pour respecter scrupuleusement cette prescription, fabricants, distributeurs et utilisateurs doivent solliciter les services d’un expert. Seul ce dernier est en mesure de déterminer le niveau de classification. À partir du moment où un utilisateur n’a effectué aucune modification sur le produit, cette réglementation ne s’applique pas à lui. Il peut se contenter de maintenir la classification des substances chimiques au moment de la réception.

Les conséquences de cette réglementation

Afin que la réglementation clp soit respectée, toutes les substances doivent repasser par des étapes d’étiquetage, et d’emballage en conformité avec les nouvelles normes. Puisque les recommandations ne peuvent pas s’appliquer automatiquement, les fabricants et les distributeurs ont bénéficié de périodes de transitions.

Les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs ont également la responsabilité de faire une mise à jour des FDS pour y ajouter toutes les informations relatives aux classes de danger. Les FDS doivent également contenir les mentions d’avertissement ainsi que les pictogrammes nouvellement en vigueur.

Depuis 2015, il n’est plus question de catégories de danger, mais de classe de danger. Par la même occasion, elles sont passées de 15 à 28.

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